Sur l’asile et l’immigration

Bien que les termes « immigration interne » ou « immigration régionale » désignent les déplacements de populations à l’intérieur d’un même pays, le terme « immigration » renvoie généralement au phénomène d’arrivée et d’installation de populations étrangères dans un pays d’accueil. Le terme « immigration » s’emploie aussi pour nommer la « somme théorique, à un moment donné, des flux d’immigrés et des « stocks » de personnes immigrés depuis un temps déterminé sur le territoire » (Haut Conseil à l’Intégration).

L’immigrant·e désigne la personne en train de réaliser une immigration. L’immigré·e désigne généralement la personne qui s’est établie dans un pays par la voie de l’immigration.

L’INSEE précise à ce sujet :
« Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l’inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l’origine géographique d’un immigré. »

L’asile est le droit accordé à une personne menacée d’accéder à un lieu ou à un territoire où elle sera en sécurité. Si cette personne se réfugie en France, elle doit déposer une demande d’asile auprès de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) pour se voir reconnaître le statut de réfugié·e.

En France, est demandeur d’asile toute personne ayant déposé auprès de l’OFPRA un dossier en vue de se voir reconnaître la qualité de réfugié (Haut Conseil à l’Intégration). Cette qualité est régie à la fois par des conventions internationales et par des textes de droit interne.

Le statut de réfugié·e est accordé par l’OFPRA, en application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Aux termes de l’article 1er de cette Convention, peut être admise au statut de réfugié·e toute personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».